Clausier

by William Dross

Présentation par l'éditeur Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : Quels sont les textes qui lui sont applicables ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi (ou à défaut d'un tel numéro, du nom de l'une des parties) afin d'en retrouver aisément le texte intégral sur Internet. Ne sont cependant pas négligées les références classiques des revues qui donnent accès aux commentaires de la doctrine. Pour autant, l'ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n'est pas de décrire ce qui se fait, mais d'analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, af